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Journal n°7967
du 4 juin 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.762 du 26 mai 2010 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
, Commandant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 30 mai 2010.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. Garcia.
Art. 3 ... , Commandant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 30 mai 2010.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. Garcia.
Art. 3 ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.610 du 28 janvier 2010 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
-Charles Guglielmi, Commandant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 2 février 2010.
Art. 2.
L ... -Charles Guglielmi, Commandant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 2 février 2010.
Art. 2.
L ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.641 du 5 mars 2010 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
, Commandant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 3 avril 2010.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. Silvi.
Art. 3 ... , Commandant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 3 avril 2010.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. Silvi.
Art. 3 ...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.034 du 16 décembre 2010 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
, Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 2 janvier 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre ... , Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 2 janvier 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre ...
Journal n°7353
du 28 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.579 du 10 août 1998 admettant un Inspecteur principal de police à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... principal à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 27 août 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.215 du 18 mars 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
Divisionnaire à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ... Divisionnaire à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7822
du 24 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.243 du 7 août 2007 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite en lui conférant l'honorariat.
. Alain MANON, Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 29 août 2007.
ART. 2.
L'honorariat est conféré à M ... . Alain MANON, Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 29 août 2007.
ART. 2.
L'honorariat est conféré à M ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.680 du 24 juin 2008 admettant un
fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité
Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, à compter du 1er juin 2008.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, à compter du 1er juin 2008.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.914 du 10 octobre 2008 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.174 du 6 mai 2009 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.483 du 17 janvier 2008 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 2 février 2008.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur ... , Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 2 février 2008.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur ...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.529 du 4 février 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité
de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admise à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, à compter du 1er janvier 2008.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admise à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, à compter du 1er janvier 2008.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 568 du 29 juin 2006 admettant à un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
. Jean MICOL, Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 17 juillet 2006.
ART. 2.
L'honorariat est conféré à M ... . Jean MICOL, Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 17 juillet 2006.
ART. 2.
L'honorariat est conféré à M ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 703 du 2 octobre 2006 admettant, sur sa
demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 2 août 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 2 août 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°7750
du 7 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 477 du 31 mars 2006 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
-Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 3 mars 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... -Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 3 mars 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...